Foire aux questions

POLITIQUE & RÉGLEMENTATION

 

L'interdiction des plastiques à usage unique reste en vigueur: Mis à jour en septembre 2024

L'interdiction fédérale des plastiques à usage unique au Canada reste en vigueur, limitant l'importation et la fabrication de certains produits en plastique à usage unique destinés à la vente et à la distribution au Canada.

En 2023, l'interdiction s'est concentrée sur la restriction de l'importation et de la fabrication de certains des articles à usage unique les plus répandus utilisés dans le commerce de détail et les services alimentaires, y compris les sacs en plastique, les couverts, la vaisselle de service alimentaire, les bâtonnets mélangeurs et les pailles.

En novembre 2023, la Cour fédérale a annulé l'interdiction des plastiques à usage unique, estimant qu'il était déraisonnable et inconstitutionnel d'ajouter des articles fabriqués en plastique à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision et, pendant la procédure d'appel, la réglementation des plastiques à usage unique visés par l'interdiction reste en vigueur.

Le résultat de l'appel du gouvernement fédéral devrait être annoncé vers la fin de cette année. Pour plus d'informations sur l'interdiction, veuillez consulter notre blog sur l'interdiction des plastiques.

 

Quels articles en plastique à usage unique sont interdits partout au Canada?

L’interdiction fédérale des plastiques à usage unique vise les articles suivants :

• Sacs d’emplettes;
• Ustensiles;
• Bâtonnets à mélanger;
• Pailles droites;
• Anneaux pour emballage de boissons;
• Récipients alimentaires: Coquilles, récipients à couvercle, boîtes; assiettes, bols et verres.

        Quelques exceptions et définitions notables dans l’interdiction fédérale des plastiques à usage unique incluent :

        • Sacs d’emplettes en plastique réutilisables : utilisables jusqu’à 100 fois lorsqu’ils transportent jusqu’à 10 kg sur une distance de 53 mètres;
        • Ustensiles en plastique réutilisables : pouvant être lavés au moins 100 fois dans un lave-vaisselle domestique sans changement perceptible;
        • Pailles en plastique flexibles : vendues en paquets de 20 ou plus à la demande du client.

          Afin d’assurer l’accessibilité pour les personnes ayant besoin d’une paille pour boire, les pailles en plastique flexibles ne sont pas interdites et peuvent être distribuées dans les situations suivantes :

          • Les paquets de 20 pailles flexibles ou plus peuvent être vendus aux clients;
          • Les entreprises peuvent vendre des quantités de plus de 20 pailles à d’autres entreprises;
          • Les particuliers en contexte familial peuvent donner des pailles flexibles à d’autres;
          • Les institutions de soins peuvent fournir des pailles flexibles aux patients ou résidents.

            Les pailles en plastique flexibles sont tout de même soumises à certaines restrictions :

            • Les pailles ne peuvent pas être exposées de manière à ce qu’un client puisse voir ou toucher l’emballage sans l’aide d’un employé;
            • Un client doit demander les pailles avant qu’elles ne puissent être fournies.

              Certaines provinces et municipalités ont leurs propres interdictions supplémentaires. La Colombie-Britannique et la Ville de Montréal ont des interdictions plus restrictives concernant les articles à usage unique, que vous pouvez consulter ci-dessous.

              Government of Canada. 2023. Single-use plastics prohibition regulations - Overview.
              Justice Laws. 2022. Single-use plastics prohibition regulations.
              Retail Council of Canada. 2024. Federal plastic ban appeal advances.

               

              Les articles en plastique compostable sont-ils interdits au Canada?

              Non, les articles en plastique compostable ne sont pas interdits au Canada. Tous les produits disponibles sur notre boutique en ligne peuvent être utilisés au Canada et sont conformes à l'interdiction fédérale sur les plastiques à usage unique.

              La plupart des produits en plastique qui ne peuvent plus être utilisés en vertu de l'interdiction fédérale peuvent être remplacés par des alternatives en plastique compostable. Cependant, certaines réglementations régionales restreignent l'utilisation des plastiques compostables, notamment le règlement sur les plastiques à usage unique de Montréal et la réglementation sur la prévention des déchets plastiques et des articles à usage unique en Colombie-Britannique.

              Les ustensiles en plastique compostable sont toujours autorisés à être importés, fabriqués et vendus tant qu'ils sont lavables au lave-vaisselle et qu'ils peuvent encore être utilisés après 100 cycles. Suivez ces liens pour trouver des ustensiles en plastique compostables, des bâtonnets à mélanger, des pailles, des anneaux pour emballage de boissons, et des récipients alimentaires qui sont autorisés comme solutions aux articles à usage unique interdits.

               

              L’interdiction des plastiques à usage unique en Colombie-Britannique inclut les bioplastiques

              Le règlement de la Colombie-Britannique sur la prévention des déchets plastiques et des articles à usage unique élimine progressivement les articles en plastique et les accessoires de service alimentaire destinés à un usage unique, en parallèle avec l'interdiction fédérale des plastiques à usage unique. 

              Depuis décembre 2023, les ustensiles et pailles en plastique sont interdits. D’autres « accessoires de service alimentaire » à usage unique ne peuvent être offerts qu’à la demande du client, notamment :

              • Ustensiles, peu importe le matériau;
              • Pailles, peu importe le matériau;
              • Couvercles et manchons pour tasses;
              • Serviettes de table;
              • Sachets de condiments.

              Quels articles en plastique à usage unique sont interdits en C.-B.?

              Depuis juillet 2024, les restrictions s’étendent à tous les plastiques « difficiles à recycler ». Cela inclut les plastiques compostables pour le moment, ce qui signifie que les aliments et boissons ne peuvent plus être vendus dans des emballages à usage unique en PLA, et que les sacs d’épicerie en PLA ne peuvent plus être utilisés. 

              Même si les plastiques compostables sont permis en vertu des interdictions fédérales sur les plastiques à usage unique, il a été précisé qu'ils seront interdits en Colombie-Britannique jusqu'à ce que les infrastructures provinciales se développent au point où ces matériaux peuvent être compostés ou recyclés facilement et de manière fiable.

               

              Quelles sont les exceptions à l’interdiction des articles en plastique à usage unique en C.-B.?

              Il existe quelques exceptions spécifiques à l’interdiction des plastiques à usage unique :

              • Couvercles de tasses;
              • Produits en papier et en fibres végétales avec une doublure en plastique compostable (tasses, contenants à emporter, etc.);
              • Pellicule plastique compostable;
              • Doublures en plastique compostable pour bacs à compost;
              • Emballages utilisés pour les aliments et boissons vendus/distribués à l’extérieur de la C.-B.

                Certaines municipalités ont leurs propres politiques et réglementations concernant ces exceptions, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de sacs en plastique compostables pour les poubelles.

                Government of British Columbia. 2024. Single-use and plastic waste prevention regulation.
                Ministry of Environment and Climate Change Strategy. 2024. Compostable plastics. 

                 

                L’interdiction des plastiques à usage unique à Montréal inclut également les bioplastiques compostables

                L’interdiction des plastiques à usage unique à Montréal est un règlement qui interdit la distribution de plastiques à usage unique par les entreprises de services alimentaires qui vendent directement aux consommateurs, que ce soit pour une consommation sur place, à emporter ou pour la livraison. L’interdiction inclut les plastiques compostables comme le PLA et s'applique aux articles suivants :

                • Tasses et verres;
                • Contenants;
                • Assiettes et bols;
                • Couvercles;
                • Plateaux (sauf ceux utilisés pour la viande et le poisson crus);
                • Ustensiles;
                • Bâtonnets à mélanger;
                • Pailles.

                  Les sacs d’emplettes qui sont exemptés du règlement incluent : 

                  • Sacs pour transporter des aliments jusqu’à la caisse d’un commerce
                  • Sacs réutilisables
                  • Sacs en papier recyclable

                    L’interdiction des plastiques à usage unique à Montréal ne s’applique pas aux établissements qui ne vendent pas directement aux consommateurs sur place. Bien que l’interdiction fédérale des plastiques à usage unique s’applique toujours, les restrictions supplémentaires de l’interdiction montréalaise ne touchent pas les éléments suivants :

                    • Organismes à but non lucratif d’aide alimentaire;
                    • Établissements offrant uniquement des services de livraison à domicile;
                    • Aliments préemballés à l’extérieur de l’établissement;
                    • Tasses, verres et contenants en carton plastifié.

                    Pourquoi certains articles en plastique compostable ne sont-ils pas autorisés à Montréal?

                    Les installations de traitement des déchets alimentaires construites au cours de la dernière décennie pour la Ville de Montréal et d’autres juridictions n'ont pas été conçues pour accepter les plastiques compostables. Cela a créé un problème de type « là où les installations existent » pour ces juridictions, ce qui est l'une des principales raisons des restrictions imposées aux produits en plastique compostable à Montréal.

                    Nos produits compostables acceptés pour utilisation et vente à Montréal se trouvent ci.

                    Montréal. 2022. Plastic bags: What you need to know about legislation.
                    Montréal. 2023. Single-use plastic: What you need to know about legislation.

                     

                    Comment composter les produits en PLA avec notre programme de REP!

                    Compostable.ca développe son réseau de partenaires de collecte et de traitement à travers le pays afin d'offrir un programme de type Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), garantissant que chaque produit compostable que nous vendons peut effectivement être composté, peu importe où vous vous trouvez au Canada. 

                    L'objectif de ce réseau est de faciliter la collecte des produits en PLA et autres bioplastiques à Montréal, Toronto et dans d'autres centres urbains où le compostage de ces produits n'est pas possible actuellement en raison de l'infrastructure disponible dans ces régions.

                    À partir du printemps 2024, nous confirmons que Compost Montréal et nos partenaires de compostage à Toronto acceptent et compostent tous les produits offerts par Compostable.ca. Pour en savoir plus sur ces options de compostage, veuillez remplir un formulaire de contact sur notre site et nous vous fournirons de plus amples informations.

                    Nous vous tiendrons au courant des mises à jour concernant les partenaires REP participants au fur et à mesure que notre programme se développe à travers le pays. Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à nous contacter!

                     

                    IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

                     

                    Pourquoi choisir des produits compostables?

                    • Les produits compostables jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de méthane.

                     

                    Dans les sites d’enfouissement, la matière organique se décompose sans oxygène, produisant du méthane, un gaz à effet de serre particulièrement puissant. 

                    Le compostage des résidus organiques dans des conditions aérobies permet de réduire significativement la production de méthane. Des études estiment que le compostage des résidus alimentaires peut réduire de 38 à 84 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’enfouissement. 

                    Les emballages compostables jouent un rôle important dans la conversion des résidus alimentaires en compost. Les études ont montré que lorsque les établissements passent de l'utilisation de produits jetables non compostables à des produits de service alimentaire compostables, la récupération des résidus alimentaires augmente considérablement, dans certains cas de plus de 70%. 
                    • Les produits compostables aident à réduire la contamination dans la chaîne de recyclage. 
                    Les emballages recyclables conventionnels en contact avec des aliments finissent souvent à l’enfouissement, car les résidus alimentaires contaminent le processus de recyclage. 

                    En revanche, les emballages compostables avec des résidus alimentaires peuvent être mis directement dans le flux de résidus organiques et compostés. À la fois, cela aide aux efforts de recyclage, augmente la capture des résidus organiques et réduit les résidus envoyés à l’enfouissement.

                    • Les produits compostables contribuent également à la réduction des émissions de carbone. 
                    Les matières végétales utilisées dans ces produits sont riches en carbone stocké, et ce CO2 reste emprisonné dans le produit compostable final. Lorsque le produit est composté, le carbone est restitué et stocké au sol, où il peut améliorer la santé des sols et soutenir la productivité des plantes.

                    Pour une exploration complète de ces questions, veuillez consulter notre blogue sur le sujet.

                    Graham, M. 2023. A simple way to prevent heaps of methane pollution: Composting. Grist.
                    Goldstein, N. 2016. Compostable products and postconsumer food scraps. BioCycle.
                    Pérez, T., et al. 2023. Assessing the climate change mitigation potential from food waste composting. Nature.

                     

                    J’ai entendu dire que les produits compostables ne retournent aucun nutriment au sol. Est-ce vrai?

                    Non seulement l'utilisation de produits compostables réduit les émissions de gaz à effet de serre, mais elle contribue aussi directement à la santé des sols par deux moyens principaux :

                    1. En restituant au sol le CO2 stocké dans l'emballage.

                      Cela augmente le carbone organique du sol, ce qui est très bénéfique pour la croissance des plantes.

                      2. La capture d'une plus grande quantité d'azote qui, autrement, créerait du méthane.
                        Des études montrent que l'utilisation de produits compostables permet de capturer une plus grande quantité de déchets alimentaires, ce qui permet de restituer au sol une plus grande quantité de compost riche en azote.

                        L'application régulière de compost fini améliore la santé du sol et sa capacité à produire des aliments nutritifs. Le compost renforce les écosystèmes du sol en améliorant la densité du sol et l'équilibre du pH, en augmentant la rétention de l'eau et des nutriments, en réduisant l'érosion et en rendant les nutriments facilement accessibles aux plantes.

                        Des études sur le terrain, notamment celles menées par la Compost Manufacturing Alliance (CMA), montrent que les tas de compost contenant une forte proportion d'emballages compostables produisent un compost de haute qualité dont les ratios de nutriments et les niveaux d'humidité sont similaires à ceux des tas ne contenant que des résidus de jardin.
                        Une plus grande croissance des plantes signifie une plus grande circularisation du carbone. La meilleure nutrition offerte au sol par l'utilisation de produits compostables permet non seulement d'éviter les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'accroître la capacité des plantes à extraire des quantités toujours plus importantes de carbone de l'atmosphère.
                        Goldstein, N. 2016. Compostable products and postconsumer food scraps. BioCycle.
                        Yepsen, R. 2018. Value of compostable packaging. BioCycle.
                        US Composting Council. Compost - Promotes healthier plant growth.