Bonne année! Il est temps de reprendre l'action avec notre premier blogue de 2023, où nous répondons à toutes vos questions sur l'interdiction du plastique à usage unique en vigueur à travers le Canada, ainsi que sur les interdictions municipales supplémentaires, telles que l'interdiction du plastique à usage unique à Montréal.
Que se passe-t-il avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada ?
Maintenant que 2023 est arrivé, il apporte avec lui la première phase de l'interdiction fédérale canadienne des plastiques à usage unique, qui restreint -- dès maintenant -- l'importation et la fabrication de quelques produits en plastique à usage unique différents pour la vente et la distribution au Canada.
Les principaux objectifs de l'interdiction pour 2023 comprennent certains des articles à usage unique les plus répandus utilisés dans la vente au détail et la restauration, notamment : les pailles, les couverts et les sacs à provisions en plastique. A partir de cette année, il sera impossible d'importer ou de fabriquer ces articles à moins qu'ils ne répondent à certains critères qui les excluent de la catégorie "à usage unique".
Certaines municipalités introduisent leurs propres interdictions plus restrictives. La Ville de Montréal, par exemple, aura une interdiction beaucoup plus restrictive en vigueur à compter du 28 mars 2023. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Qu'est-ce qui qualifie un article comme étant à usage unique au Canada?
Le gouvernement canadien continuera à autoriser l'importation et la fabrication d'ustensiles en plastique et en plastique compostable, si ces ustensiles peuvent être mis au lave-vaisselle et utilisés 100 fois avant de devoir être jetés. Si ce n'est pas le cas, ils sont classés dans la catégorie "à usage unique".
De même, un sac d'emplettes qui ne peut être utilisé au moins 100 fois pour transporter jusqu'à 10 kg sur 53 mètres est considéré comme "à usage unique".
En dehors de ces exemples, tous les autres articles figurant sur la liste d'interdiction fédérale sont considérés comme étant à "usage unique".Comment savoir si mes articles en plastique à usage unique sont interdits au Canada ?
Étant donné que l'interdiction se concentre sur la vente et la distribution, votre fournisseur actuel doit vous fournir des informations claires sur les produits interdits et les alternatives que vous pouvez choisir. L'équipe de Compostable.ca se fera un plaisir de vous aider à clarifier les choses si vous nous contactez, et vous pouvez également trouver toutes les réponses en explorant les informations fournies dans ce blog et ailleurs sur notre site Web.
Après avoir pris connaissance des informations que nous vous présentons, si vous avez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter ou appeler l'agence gouvernementale Affaires Montréal.
Les articles en plastique compostable (PLA) sont-ils interdits au Canada?
Les articles en plastique compostable ne sont pas interdits au Canada. La plupart des produits en plastique qui sont interdits peuvent être remplacés par des versions en plastique compostable, en plus des versions compostables faites de fibres, de papier, de bambou, etc.Le gouvernement canadien continuera d'autoriser l'importation, la fabrication et la vente d'ustensiles en plastique compostable (PLA) en 2023, à condition qu'ils puissent passer dans un lave-vaisselle normal et être utilisés 100 fois avant de devoir être jetés. Si vous cherchez des couverts en plastique compostable qui répondent à ces critères et ne sont donc pas concernés par l'interdiction fédérale, cliquez ici.
En quoi l'interdiction des plastiques à usage unique de Montréal est-elle différente de l'interdiction fédérale ?
La Ville de Montréal a sa propre interdiction du plastique à usage unique, à compter du 28 mars 2023. Cette interdiction comprend une gamme plus large de produits en plastique à usage unique et en plastique compostable, allant bien au-delà de ce qui est inclus dans l'interdiction du gouvernement fédéral canadien.
Pour plus d'informations sur l'interdiction de Montréal, cliquez ici.
Quels articles en plastique à usage unique sont interdits au Canada?
L'interdiction fédérale du plastique à usage unique cible ces principaux articles :
— Sacs d'emplettes;
— Usteniles;
— Pailles;
— Bâtonnets à café;
Est également visée une catégorie de contenants de plastique et de styromousse à usage unique qui sont regroupés et appelés :
— 'Articles de restauration'.
Pour plus d'informations sur cette catégorie, veuillez cliquez ici.
Quels articles en plastique à usage unique « Articles de restauration » sont interdits au Canada?
Les articles à usage unique interdits dans la catégorie « Articles de restauration » comprennent une large gamme d'articles en plastique et en polystyrène habituellement utilisés pour les contenants à emporter, tels que :
— Contenants à charnières (coquilles);
— Contenants avec ou sans couvercle;
— Boites;
— Verres;
— Assiettes et bols.
En plus des versions en plastique transparent, l'interdiction fédérale inclut toutes les versions de ces articles en polystyrène (styromousse), en PVC ou en plastique noir. Les articles de restauration dits «oxo-dégradables» sont interdits, tandis que les versions en plastique compostable (PLA) de tous ces articles sont autorisées. Pour voir quelques alternatives compostables qui peuvent remplacer les articles interdits, cliquez ici.
Les pailles en plastique flexibles sont-elles autorisées au Canada ?
Afin d'assurer l'accessibilité à ceux qui ont besoin d'une paille pour boire efficacement, les pailles en plastique souple ne sont pas interdites (y compris les versions compostables) et peuvent être distribuées dans les situations suivantes :
— Des lots de 20 pailles flexibles ou plus peuvent être vendus aux clients ;
— Les entreprises peuvent vendre des quantités supérieures à 20 à d'autres entreprises ;
— Les individus en milieu familial peuvent donner des pailles flexibles à d'autres ;
— Etablissements de soins (hôpitaux et maisons de retraite par exemple) peuvent fournir des pailles flexibles aux patients ou résidents.
Les pailles flexibles sont encore soumises à un certain nombre de restrictions:
— Les pailles ne peuvent pas être exposées ouvertement là où un client peut regarder ou toucher l'emballage sans l'aide d'un employé ;
— Dans tous les cas, le destinataire doit les demander avant de pouvoir les lui fournir.
Vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin dans nos blogs et notre FAQ. Vous pouvez aussi toujours nous contacter, nous serons heureux de vous aider.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction fédérale du plastique à usage unique ?
Certaines exceptions et définitions notables dans l'interdiction fédérale du plastique à usage unique comprennent :
— Pailles en plastique flexibles (vendus par lot de 20 minimum, uniquement sur demande du client) ;
— Sacs d'emplettes en plastique réutilisables (défini comme utilisable au moins 100 fois en portant jusqu'à 10 kg sur 53 mètres) ;
— Ustensiles en plastique réutilisables (défini comme pouvant être lavé au moins 100 fois dans un lave-vaisselle normal sans changement notable).
Pour plus d'informations sur la définition d'un produit à usage unique, veuillez cliquez ici.
Puis-je toujours utiliser des plastiques à usage unique au Canada ?
Les ventes de stock existant de tout article figurant sur la liste d'interdiction fédérale sont autorisées jusqu'au 20 décembre 2023. Il y a très peu d'exceptions à tout ce qui apparaît sur cette liste, bien que dans la plupart des cas, vous puissiez utiliser des versions compostables des articles interdits.
À Montréal, la plupart des restaurants et entreprises de services alimentaires ne seront pas autorisés à distribuer des articles sur la liste d'interdiction beaucoup plus restrictive de la Ville de Montréal à compter du 28 mars 2023. Pour plus d'information, cliquez ici.
Les sacs d'emplettes en plastique à usage unique sont-ils interdits au Canada?
Les sacs d'emplettes en plastique à usage unique sont inclus dans l'interdiction fédérale à l'échelle du Canada, bien que la vente et la distribution des stocks existants soient toujours autorisées jusqu'au 20 décembre 2023. Cliquez ici pour plus d'informations sur les autres items interdits au Canada.
À partir du 28 mars 2023, les sacs à emplettes en plastique à usage unique sont interdits de vente ou de distribution dans la Ville de Montréal. Cliquez ici pour plus d'informations sur les autres items interdits à Montréal.
Que se passe-t-il avec l'interdiction des plastiques à usage unique à Montréal ?
À partir du 28 mars 2023, la plupart des restaurants et des entreprises de services alimentaires opérant à Montréal sont soumis à une interdiction plus restrictive du plastique à usage unique qui cible beaucoup plus d'articles que ceux couverts par l'interdiction fédérale. Pour une liste complète des articles interdits à Montréal, cliquez ici.
Il est crucial de noter que seules les entreprises de restauration qui vendent directement aux consommateurs sur place seront soumises à l'interdiction de Montréal. Cela signifie principalement que :— Les entreprises qui produisent, préparent ou emballent hors site des aliments destinés à être distribués aux clients par d'autres entreprises ne seront pas touchées par l'interdiction ;
— Les entreprises qui distribuent aux clients des aliments qui ont été préparés et emballés hors site ne seront pas non plus touchées par l'interdiction.
Voici une liste des types d'entreprises qui peuvent bénéficier de dérogations à l'interdiction en raison d'une distribution indirecte aux consommateurs ou de la vente d'aliments préparés hors site.
Qui est exempté de l'interdiction du plastique à usage unique de Montréal?
Les entreprises de production, de préparation et d'emballage d'aliments qui ne distribuent pas directement au consommateur sur place sont exempteés de l'interdiction du plastique à usage unique à Montréal. Voici quelques exemples d'entreprises qui peuvent bénéficier d'exemptions :
— Fermes ;
— Producteurs de micro-pousses ;
— Emballages alimentaires pour épiceries ;
— Service de restauration ;
— Fournisseurs de plats préparés ;
— Épiceries ;
— Les restaurants qui proposent uniquement la livraison ;
— Organismes à but non lucratif qui distribuent de la nourriture dans le cadre de leur mission.
N'oubliez pas que si vous n'êtes pas une entreprise de restauration qui distribue directement au consommateur sur place, vous n'avez pas à vous soucier de l'interdiction de Montréal, mais vous devrez respecter les restrictions de l'interdiction fédérale. Il est important de noter que l'utilisation des sacs d'emplettes en plastique est interdite pour tous les types de commerces à Montréal, sans exception.
Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin dans nos blogs et dans notre FAQ. Vous pouvez aussi toujours nous contacter pour d'autres détails.
Quels articles en plastique à usage unique sont interdits à Montréal?
Depuis le 28 mars 2023, un certain nombre d'articles en plastique à usage unique supplémentaires - en plus de ceux spécifiés dans l'interdiction fédérale - sont interdits d'utilisation par les restaurants et autres établissements alimentaires à Montréal, s'ils distribuent directement au consommateur sur place. Cela s'applique à ces entreprises même si les articles en plastique sont utiliseés pour quelque chose qui est destinée à être livrée ou à emporter.
Les articles supplémentaires en plastique interdits à Montréal sont les suivants :
— Sacs d'emplettes à usage unique;
— Verres et couvercles;
— Bâtonnets à café et ustensiles;
— Assiettes et bols;
— Contenants et couvercles;
— Barquettes (sauf pour viande et poisson).
Si vous ne distribuez pas directement au consommateur sur place, l'interdiction ne s'applique pas à vous, bien que vous deviez respecter les restrictions de interdiction fédérale. Il existe également quelques autres exceptions pour ces articles. Pour plus d'informations sur ces exceptions, cliquez ici.
Il est important de noter que l'utilisation des sacs d'emplettes en plastique est interdite pour tous les types de commerces à Montréal, sans exception. Pour voir des alternatives aux articles interdits à Montréal, cliquez ici.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction des articles en plastique à usage unique à Montréal ?
N'oubliez pas que si vous ne distribuez pas directement au consommateur sur place, l'interdiction du plastique à usage unique à Montréal ne s'applique pas à vous. Au-delà de cela, certains produits en plastique spécifiés par l'interdiction ont d'autres exceptions :
— Les petits sacs à provisions utilisés en magasin pour les fruits, légumes, etc. sont autorisés ;
— Les sacs en plastique utilisés comme protection pour les plateaux à viande qui peuvent couler sont autorisés ;
— Des ustensiles en plastique peuvent être fournis pour emporter ou pour livraison, seulement sur demande.
Il est important de noter que les ustensiles en plastique compostable (PLA) ne sont pas autorisés du tout par l'interdiction de Montréal, bien qu'ils soient autorisés par l'interdiction fédérale. Vous pouvez à la place proposer des ustensiles compostables en bois ou en fibre comme alternative.
Pour comprendre les raisons pour lesquelles Montréal applique une règle différente du reste du Canada concernant les produits compostables, cliquer ici.
Les articles en plastique compostable (PLA) sont-ils interdits à Montréal?
Les produits en plastique compostable (PLA) ne sont pas interdits à Montréal, bien qu'ils ne soient pas autorisés à remplacer tout articles figurant sur l'interdiction du plastique à usage unique de Montréal. Pour comprendre les raisons pour lesquelles Montréal applique une règle différente du reste du Canada concernant les produits compostables, cliquez ici.
Les entreprises de production, de préparation et d'emballage d'aliments qui ne distribuent pas directement au consommateur sur place sont exemptés de l'interdiction du plastique à usage unique de Montréal et peuvent utiliser tous les produits en plastique compostables qu'ils souhaitent.
Pour une liste des types d'entreprises exemptées de l'interdiction et pouvant utiliser des produits en plastique compostables, veuillez cliquer ici.
Pourquoi certains articles en plastique compostables ne sont-ils pas autorisés à Montréal ?
Il reste encore quelques problèmes à résoudre avec les produits en plastique compostable (PLA), notamment comment éviter de compliquer davantage la tentative de recycler efficacement les plastiques ordinaires. Nous en entendrons certainement davantage parler au cours des prochaines années, à mesure que nous chercherons des solutions.
En plus de cette préoccupation, les installations de traitement des résidus alimentaires qui ont été construites au cours de la dernière décennie pour la Ville de Montréal n'ont pas été conçues pour accepter les produits de plastique compostable. Cela a créé un problème de type « là où les installations existent » pour la ville, qui est maintenant devenu une force motrice pour les restrictions imposées sur les produits en plastique compostable (PLA) à Montréal.
Pour plus d'informations, veuillez consulter nos articles de blog sur les plastiques compostables et la collecte en ville.
Les interdictions fédérales et montréalaises de plastique à usage unique sont-elles bonnes ou mauvaises ?
Notre opinion chez Compostable.ca est que les interdictions de plastique à usage unique pour le Canada et pour la Ville de Montréal sont absolument nécessaires afin de commencer à s'attaquer aux problèmes de pollution plastique.
Ces interdictions n'en sont encore qu'à leurs débuts et devront être affinées au fil du temps pour que tout soit en place, mais c'est un bon début. Cela dit, nous craignons que les détails de ces interdictions contribuent à la confusion actuelle sur le plastique compostable (PLA).
Pour plus d'informations, veuillez consulter nos articles de blog sur les plastiques compostables et la collecte en ville.